Ce lot de données contient les jeux de données suivant : localisation des captages prioritaires, communes concernées par un ou plusieurs captage prioritaire, périmètres des Aires d'Alimentation de Captage (AAC) Grenelle et Prioritaire, de la région Nouvelle-Aquitaine.
Attention : donnée partielle sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, consulter les fiches de métadonnées des jeux de données.
Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l'Agriculture ont publié en 2009 une liste de 507 captages "Grenelle" parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires.
Répartis sur toute la France, les « captages prioritaires » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères :
Un captage prioritaire peut être composé de plusieurs ouvrages de prélèvement d’eau (champ captant) : le terme désigne donc plutôt un territoire de captage d’eau potable qu’un point unique.
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés.
Origine
Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2013 ; BD Topo axe de la route.
Objectifs de production : Mise à disposition de la CC dans le SIG ADS (instructeurs DDT).
QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l''ordre de celle du RGE) :
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Liens annexes
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