Nomenclature simplifiée codes CIB des brevets
Description
Chaque brevet contient des codes de la CIB (Classification internationale des brevets) attribués par l’office examinateur, qui indiquent selon une arborescence très détaillée le domaine technique auquel se rapporte l’invention : la CIB divise la technologie en huit sections comptant environ 70 000 subdivisions. C’est un système hiérarchique de symboles indépendants de la langue pour le classement des brevets selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent.Cette nomenclature étant difficile à utiliser, la classification technologique utilisée est la classification simplifiée établie par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui regroupe les classes technologiques de la CIB en 5 domaines technologiques et 35 sous-domaines technologiques qui correspondent au domaine d’application de l’invention (et non au secteur d’activité économique).
Producteur
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Dernière mise à jour
19 septembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
589543b8a3a72974cbf0e7ff
Temporalité
Création
4 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 septembre 2023
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Moissonnage
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