Nomenclature simplifiée codes CIB des brevets

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative au développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie. Il définit et suit la politique en matière d’innovation. Il participe à la…

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License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
589543b8a3a72974cbf0e7ff
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
February 4, 2017
Latest resource update
March 16, 2018
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Chaque brevet contient des codes de la CIB (Classification internationale des brevets) attribués par l’office examinateur, qui indiquent selon une arborescence très détaillée le domaine technique auquel se rapporte l’invention : la CIB divise la technologie en huit sections comptant environ 70 000 subdivisions. C’est un système hiérarchique de symboles indépendants de la langue pour le classement des brevets selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent.Cette nomenclature étant difficile à utiliser, la classification technologique utilisée est la classification simplifiée établie par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui regroupe les classes technologiques de la CIB en 5 domaines technologiques et 35 sous-domaines technologiques qui correspondent au domaine d’application de l’invention (et non au secteur d’activité économique).

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