Natura 2000 : Sites d'Importance Communautaire (SIC) en Pays de la Loire
Mis à jour le 24 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Pays de la Loire
Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des politiques relevant des ministères chargés de l'écologie, des risques, du développement durable, de l'énergie, du logement…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56a1f74c88ee3873ca82241b
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 22 janvier 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 janvier 2021
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/6532c040-d066-11de-b18a-00004f6210c3
- geop:dataset_id
- 66fd833b2f71ed897b3ece3c1cf0111a6c1dcc5f
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Description
Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.
Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.
Origine
05/11/2020 : modification d'1 périmètre en SIC (FR5200652) (Validé par la Commission Européenne)
16/05/2019 : modification de 8 périmètres en pSIC (FR5200649, FR5200646, FR5202003, FR5200647, FR5200645, FR5202005, FR5200650, FR5202004)
19/06/15 : transfert des sites désignés suivants dans la table des ZSC FR5200622, FR5200655, FR5200633, FR5200634, FR5200635, FR5200636 et FR5202001
18/11/14 : transfert de 3 périmètres suite à leur désignation en ZSC (FR5402012, FR5400469 et FR2500107), modification de la structure des données attributaires suite au passage de la donnée source au format Shapefile
21/05/2014 : transfert de 3 périmètres vers le lot de données des ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 06/05/2014
06/03/2014 : transfert de 7 périmètres vers le lot de données des ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 30/01/2014
Pour les sites terrestres, numérisation à l'écran sur fond SCAN25.
Pour les sites mixtes et marins :
- parties terrestres : numérisation à l'écran sur la limite de la laisse de basse mer (BDCARTHAGE de l'IGN) ou sur la limite de la laisse de haute mer (Histolitt IGN/SHOM,
- parties marines : numérisation à l'écran sur cartes SHOM.
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