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Mutation foncière - Droit de préemption Urbain DPU en Loir-et-Cher

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Date de mise à jour
28 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a09af91c751df37d948920a
Date de création
13 novembre 2017
Date de mise à jour
28 février 2020

Zonage communal de préemption urbain

Origine

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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