Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), France entière x secteur NA88

Description

Données France entière par secteur d'activité (selon la nomenclature agrégée en 88 postes de la NAF) relatives aux reports de cotisations des travailleurs indépendants dans le cadre des mesures Urssaf exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 (échéances du 20 mars et des 5 et 20 des mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2020).

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Pour les travailleurs indépendants, les échéances comprises entre le 20 mars et le 20 août n'ont pas été prélevées. Les montants de cotisations afférents ont été reportés pour un lissage sur de les échéances ultérieures.

Les reports des travailleurs indépendants sont calculés sur la base des revenus prévisionnels eux-mêmes basés sur les revenus 2018, puis 2019 dès que ceux-ci sont connus. Les échéanciers établis pour la reprise du recouvrement des cotisations en septembre 2020 intègrent quant à eux un abattement de 50% afin de tenir de la baisse d'activité liée à la crise du Covid-19. Cet abattement n'est ici pas pris en compte.

Les données sont déclinées par catégorie de travailleur indépendant (artisans-commerçants ou professions libérales), par mois d'échéance et par secteur d'activité.

Source : Acoss-Urssaf, situation au 31/08/2020

Indicateurs :

  • Nombre de travailleurs indépendants concernés par les reports (*)

  • Montant des reports

(*) AVERTISSEMENT : l'information sur le nombre de TI concernés doit être interprété avec prudence. En effet, les TI étant dénombrés par mois d'échéance, la sélection d'une période couvrant plus d'un mois conduit à compter plusieurs fois les mêmes TI.

Précisions méthodologiques :

  • le secteur d'activité "nca non classé ailleurs" regroupe le secteur de l'agriculture (AZ) pour ce qui concerne le régime général (la majeure partie du secteur AZ relève du régime agricole, hors champ ici), les activités extra-territoriales (UZ) et les activités inconnues.

DATAVIZ : mise en perspective

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

9 novembre 2020

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

8 novembre 2020

Couverture temporelle

19/03/2020 à 19/08/2020

Dernière mise à jour

9 novembre 2020

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

5ea0096f12a5a097cc9eee51

remote_id

https://open.urssaf.fr/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-ti-france-entiere/

domain

open.urssaf.fr

last_update

2024-06-13 00:03:13.323000

backend

DCAT

modified_at

2020-11-09 08:03:11

remote_url

https://open.urssaf.fr/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-ti-france-entiere/

created_at

2020-11-08 00:00:00

dct_identifier

https://open.urssaf.fr/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-ti-france-entiere/

uri

https://open.urssaf.fr/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-ti-france-entiere/

Visites

1,1k

41 en juin 2024

Téléchargements

422

11 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0