Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), France entière x secteur NA88

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Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5efd242c510fc9619aadc547
Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
2 juillet 2020
Dernière mise à jour de ressource
2 juillet 2020
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Description

Données France entière par secteur d'activité (selon la nomenclature agrégée en 88 postes de la NAF) relatives aux reports de cotisations des travailleurs indépendants dans le cadre des mesures Urssaf exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 (échéances du 20 mars et des 5 et 20 des mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2020).

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Pour les travailleurs indépendants, les échéances comprises entre le 20 mars et le 20 août n'ont pas été prélevées. Les montants de cotisations afférents ont été reportés pour un lissage sur de les échéances ultérieures.

Les reports des travailleurs indépendants sont calculés sur la base des revenus prévisionnels eux-mêmes basés sur les revenus 2018, puis 2019 dès que ceux-ci sont connus. Les échéanciers établis pour la reprise du recouvrement des cotisations en septembre 2020 intègrent quant à eux un abattement de 50% afin de tenir de la baisse d'activité liée à la crise du Covid-19. Cet abattement n'est ici pas pris en compte.

Les données sont déclinées par catégorie de travailleur indépendant (artisans-commerçants ou professions libérales), par mois d'échéance et par secteur d'activité.

Source : Acoss-Urssaf, situation au 31/08/2020

Indicateurs :

  • Nombre de travailleurs indépendants concernés par les reports (*)

  • Montant des reports

(*) AVERTISSEMENT : l'information sur le nombre de TI concernés doit être interprété avec prudence. En effet, les TI étant dénombrés par mois d'échéance, la sélection d'une période couvrant plus d'un mois conduit à compter plusieurs fois les mêmes TI.

Précisions méthodologiques :

  • le secteur d'activité "nca non classé ailleurs" regroupe le secteur de l'agriculture (AZ) pour ce qui concerne le régime général (la majeure partie du secteur AZ relève du régime agricole, hors champ ici), les activités extra-territoriales (UZ) et les activités inconnues.

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