Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), France entière x secteur NA88

Metadata quality: 0.5555555555555556/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Updated on November 9, 2020 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
This dataset come from an external portal. View the original source.

Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société : le système, dont l’affiliation obligatoire…

81 datasets
4 reuses

Informations

License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5efd242c510fc9619aadc547
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
July 2, 2020
Latest resource update
November 9, 2020
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2020-11-09 08:03:11
source_id
5ea0096f12a5a097cc9eee51
remote_id
mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-ti-france-entiere
domain
open.urssaf.fr
last_update
2022-12-02 01:12:42.259000
remote_url
https://open.urssaf.fr/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-ti-france-entiere/
ods_geo
False
ods_has_records
True
ods_url
https://open.urssaf.fr/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-ti-france-entiere/

Embed

Permalink

Description

Données France entière par secteur d'activité (selon la nomenclature agrégée en 88 postes de la NAF) relatives aux reports de cotisations des travailleurs indépendants dans le cadre des mesures Urssaf exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 (échéances du 20 mars et des 5 et 20 des mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2020).

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Pour les travailleurs indépendants, les échéances comprises entre le 20 mars et le 20 août n'ont pas été prélevées. Les montants de cotisations afférents ont été reportés pour un lissage sur de les échéances ultérieures.

Les reports des travailleurs indépendants sont calculés sur la base des revenus prévisionnels eux-mêmes basés sur les revenus 2018, puis 2019 dès que ceux-ci sont connus. Les échéanciers établis pour la reprise du recouvrement des cotisations en septembre 2020 intègrent quant à eux un abattement de 50% afin de tenir de la baisse d'activité liée à la crise du Covid-19. Cet abattement n'est ici pas pris en compte.

Les données sont déclinées par catégorie de travailleur indépendant (artisans-commerçants ou professions libérales), par mois d'échéance et par secteur d'activité.

Source : Acoss-Urssaf, situation au 31/08/2020

Indicateurs :

  • Nombre de travailleurs indépendants concernés par les reports (*)

  • Montant des reports

(*) AVERTISSEMENT : l'information sur le nombre de TI concernés doit être interprété avec prudence. En effet, les TI étant dénombrés par mois d'échéance, la sélection d'une période couvrant plus d'un mois conduit à compter plusieurs fois les mêmes TI.

Précisions méthodologiques :

  • le secteur d'activité "nca non classé ailleurs" regroupe le secteur de l'agriculture (AZ) pour ce qui concerne le régime général (la majeure partie du secteur AZ relève du régime agricole, hors champ ici), les activités extra-territoriales (UZ) et les activités inconnues.

DATAVIZ : mise en perspective

Files 2

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.