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Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement dans le département de la Manche
Description
Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.
Origine
Saisie via l'interface de l'application Sylva au vu des dossiers de défrichement.
Numérisation via le Scan 25 et la BD Ortho
Organisations partenaires
DDTM Manche
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
8 mars 2019
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence non renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
56220dafc751df0ce9cdbb4a
Temporalité
Création
17 octobre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 mars 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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