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Massif au titre de la loi dite «loi montagne»

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 2 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

152 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558ea0d6c751df2d9aa453e4

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
27 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
2 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;- soit la combinaison de ces deux facteurs.A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Origine

Agrégation de la liste des communes concernées au 01/01/2019

Organisations partenaires

DDT Saône-et-Loire

Liens annexes

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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