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Institut national de la propriété industrielle (INPI)

L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte…

10 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
612044143be93f20d8ef6a59
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 août 2021
Dernière mise à jour de ressource
21 août 2021
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Description

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les marques françaises déposées à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020.

Données à jour au 19/08/2021

Fichiers 2

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