⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE OIGNIES

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Date de mise à jour
27 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
27 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a09b120c751df37f5420d52
Date de création
13 novembre 2017
Date de mise à jour
27 février 2020

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...).

Origine

Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Un PPR contient des données géographiques sur un territoire donné qui sont très utiles à la gestion de crise, la gestion foncière ou immobilière et l'urbanisme. Cependant, un PPR n'est pas un document opérationnel de gestion de crise. Les documents d'urbanisme approuvés doivent notamment annexer le plan de zonages du PPR dès que ce dernier est approuvé. Le standard de données Plan de Prévention des Risques (PPR) doit servir aux échanges de données entre les acteurs de ces différents domaines. La standard de données doit améliorer la disponibilité des données géographiques produites dans le cadre des procédures PPRT ou PPRN. Quelques cas d'utilisation simples ont été identifiés : • définir un scénario d'échange des données de PPR utilisant des règles de structuration partagées ; • homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d'application ; • proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l'élaboration du PPR ; • faciliter la cartographie des plans de prévention des risques majeurs prescrits ou approuvés sur un territoire donné ; • diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPR et les zones soumises à l'aléa de façon homogène ; • conserver la trace des aléas et des enjeux qui ont été utilisés pour élaborer le plan de zonage et le règlement du PPR. Ces données sont intéressantes, notamment en cas de révision du PPR. S'il faut disposer de ces données dans l'infrastructure de données des ministères, un autre enjeu de ce standard est de faciliter la remontée des données PPR vers les applications de porter-à-connaissance sur les risques et de suivi de la politique de prévention des risques.

Organisations partenaires

DDT Ariège, DDTM Pas-de-Calais

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 21

Voir aussi : ressources communautaires
0 téléchargements

N_ZONE_ALEA_PPRN_20010003_S_062.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
27 février 2020
Modifiée le
27 février 2020
Publiée le
27 février 2020
0 téléchargements

N_ENJEUX_PPRN_20010003_S_062.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
27 février 2020
Modifiée le
27 février 2020
Publiée le
27 février 2020
0 téléchargements

N_ZONE_REG_PPRN_20010003_S_062.shp (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
27 février 2020
Modifiée le
27 février 2020
Publiée le
27 février 2020
0 téléchargements

N_ZONE_REG_PPRN_20010003_S_062.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
27 février 2020
Modifiée le
27 février 2020
Publiée le
27 février 2020
0 téléchargements

N_ORIG_RISQ_PPRN_20010003_S_062.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
27 février 2020
Modifiée le
27 février 2020
Publiée le
27 février 2020
0 téléchargements

N_ORIG_RISQ_PPRN_20010003_L_062.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
27 février 2020
Modifiée le
27 février 2020
Publiée le
27 février 2020
0 téléchargements

N_PERIMETRE_PPRN_20010003_S_062.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
27 février 2020
Modifiée le
27 février 2020
Publiée le
27 février 2020

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.