Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
53699af7a3a729239d205600
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
8 juillet 2013
Dernière mise à jour de ressource
24 juin 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
Date de production des données
02/08/2001
Langue
français
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https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nomenclature-titres-categories-comptabilite-budgetaire-30380406/
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False

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Description

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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