Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)

Description

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

Producteur

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Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Temporalité

Création

13 décembre 2018

Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

Date de production des données

02/08/2001

Langue

français

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