Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)

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Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

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2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
536998a5a3a729239d204ff9
Source originale
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Temporalité

Couverture temporelle
2013
Fréquence
Inconnu
Date de création
8 juillet 2013
Dernière mise à jour de ressource
24 juin 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
Date de production des données
31/12/2012
Langue
français
Type de données
base de données
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False

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Description

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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