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Jeux de données

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69 résultats

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Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de…

Qualité des métadonnées :

44.44444444444444/100

Mis à jour le 11 février 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 13 décembre 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Projet de loi de finances initiale pour 2022 (LFI 2022)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Qualité des métadonnées :

44.44444444444444/100

Mis à jour le 17 janvier 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Qualité des métadonnées :

55.55555555555556/100

Mis à jour le 13 décembre 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 13 décembre 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 13 décembre 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2012)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 13 décembre 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2011, budget général

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale…

Qualité des métadonnées :

77.77777777777779/100

Mis à jour le 13 décembre 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2011, nomenclature mission, programme (LFI 2011)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature Mission et Programme avec les codes et libellés pour la loi de finances initiale (LFI) 2011 triée par code de programme.

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 13 décembre 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 13 décembre 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Projet de loi de finances initiale pour 2020 (LFI 2020)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Qualité des métadonnées :

44.44444444444444/100

Mis à jour le 3 février 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 13 décembre 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 13 décembre 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014.

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 13 décembre 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012