Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2012)

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

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2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
53699894a3a729239d204fce
Source originale
Source originale

Temporalité

Couverture temporelle
2012
Fréquence
Inconnu
Date de création
8 juillet 2013
Dernière mise à jour de ressource
24 juin 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
Date de production des données
30/12/2011
Langue
français
Type de données
base de données
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URL stable

Description

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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