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Liste des servitudes par commune en Corrèze

Description

L_SUP_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE_019

Cette table est une extraction du standard de servitude CNIG SUP. Elle permet de faire le lien entre les communes et les assiettes de servitudes, mais aussi de consulter les actes ayant institué les servitudes.
Cette couche est en cours de construction.

Origine

Saisie par la DDT sur la base des arrêtés de servitudes et des périmètres de communes de la bd parcellaire (IGN)

Organisations partenaires

DDT Corrèze

Liens annexes

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Producteur

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Dernière mise à jour

6 mars 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

6 mars 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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