Archivé
Liste des servitudes par commune en Corrèze
Description
L_SUP_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE_019
Cette table est une extraction du standard de servitude CNIG SUP. Elle permet de faire le lien entre les communes et les assiettes de servitudes, mais aussi de consulter les actes ayant institué les servitudes.
Cette couche est en cours de construction.
Origine
Saisie par la DDT sur la base des arrêtés de servitudes et des périmètres de communes de la bd parcellaire (IGN)
Organisations partenaires
DDT Corrèze
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
6 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5a09780cc751df5ea1ff7e0e
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
6 mars 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
fr-120066022-orphan-a078fbbd-cdac-4b4a-b339-bd698c9d6866http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
50409e5b6618c9d1f63f586ce168807388247e31
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-74a9a759-286c-438a-9eb9-29f783e4e693
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
466
Téléchargements
84
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0