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Liste des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales de type PLU, POS et Carte communale dont la numérisation est engagée.

Mis à jour le 5 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Pyrénées-Orientales

DDTM Pyrénées-Orientales

9 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aef042c751df58877bc4a6

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
5 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
2bd407e2-2904-4d63-b84a-60b28d356b5dhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
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inspire:identifier
fr-120066022-jdd-81d2b09a-65b9-414a-89b8-384cbca47996

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Description

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par département)
Cette ressource présente comme caractéristiques :

  • Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
  • Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Origine

Export de s3ic et digitalisation des contours sur orthophotos

Organisations partenaires

DDTM Pyrénées-Orientales

Liens annexes

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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