API Conventions collectives
Voir sur api.gouv.fr
Retrouvez les conventions collectives d'une entreprise à partir de son numéro SIRET
Par Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) siret2idcc
Description
Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET)
Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique
Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard.
Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée via https://beta.legifrance.gouv.fr/recherche
Producteur
Dernière mise à jour
15 septembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Vous recherchez la convention collective de votre entreprise ?
Le Code du Travail numérique vous permet de trouver et de consulter la convention collective associée à votre entreprise.
1 API
5 Réutilisations
quelle-convention.fr - Trouver sa convention collectives
Application
Publié le 24 février 2023 par Idéal investisseur - Brisbane Media
L’Annuaire des Entreprises
Application
Publié le 26 novembre 2020 par Direction interministérielle du numérique
API Siret2Idcc
API
Publié le 18 mars 2020 par Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Code du travail numérique
Application
Publié le 18 mars 2020 par Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5e7201d522f2a43e9f736a9a
Temporalité
Création
18 mars 2020
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
15 septembre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
recommendations-externals
[{'id': 'https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective', 'score': 50, 'source': 'edito', 'messages': {'en': {'title': "Are you looking for your company's collective bargaining agreement?", 'message': "The «\xa0Code du Travail numérique\xa0» lets you find and consult your company's collective bargaining agreement.", 'button': 'Visit the «\xa0Code du Travail numérique\xa0»'}, 'fr': {'title': 'Vous recherchez la convention collective de votre entreprise\xa0?', 'message': 'Le Code du Travail numérique vous permet de trouver et de consulter la convention collective associée à votre entreprise.', 'button': 'Consulter le Code du Travail numérique'}}}]
recommendations:sources
['edito']
apigouvfr:apis
[{'title': 'API Conventions collectives', 'tagline': "Retrouvez les conventions collectives d'une entreprise à partir de son numéro SIRET", 'path': '/les-api/api-conventions-collectives', 'slug': 'api-conventions-collectives', 'openness': 'open', 'owner': "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion", 'owner_acronym': 'MTEI', 'logo': '/images/api-logo/logo-mtei.png'}]