Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) siret2idcc

Name: Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET)
Creator: Ministère du travail
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: conventions-collectives,idcc,siret

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

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Ressources communautaires

Ministère du travail

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence: Ponctuelle
Date de création: 18 mars 2020
Date de mise à jour: 3 mai 2021
Dernière mise à jour de ressource: 7 octobre 2020
Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: France

Extras

ID: 5e7201d522f2a43e9f736a9a
Date de création: 18 mars 2020
Date de mise à jour: 3 mai 2021
Mots clés: conventions...

idcc

siret

Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET)

Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique

Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard.

Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée via https://beta.legifrance.gouv.fr/recherche

Ressources ¹

Voir aussi : ressources communautaires

135 téléchargements

weez.csv

Disponible

csv (85.7Mo)

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-conventions-collectives-par-entreprise-siret/20210503-193545/weez.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a785345a-6e8c-4961-ae0a-bc00878e4f2e
Type: Fichier principal
Type MIME: text/csv
sha1: cf4ce9ca49c4757735b154c39189391eee9e8c63
Créée le: 7 octobre 2020
Modifiée le: 3 mai 2021
Publiée le: 7 octobre 2020

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