Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) siret2idcc
Mis à jour le 5 août 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ministère du travail
La ministre du Travail prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les missions de la ministre Elle prépare et met…
71 jeux de données
3 réutilisations
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5e7201d522f2a43e9f736a9a
Temporalité
- Fréquence
- Ponctuelle
- Date de création
- 18 mars 2020
- Dernière mise à jour de ressource
- 4 août 2022
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
- Couverture territoriale
- France
Extras
- apigouvfr:apis
- [{'title': 'API Conventions collectives', 'tagline': "Retrouvez les conventions collectives d'une entreprise à partir de son numéro SIRET", 'path': '/les-api/api-conventions-collectives', 'slug': 'api-conventions-collectives', 'openness': 'open', 'owner': "Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion", 'owner_acronym': 'MTEI', 'logo': '/images/api-logo/logo-mtei.png'}]
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Description
Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET)
Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique
Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard.
Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée via https://beta.legifrance.gouv.fr/recherche
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 2
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