Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique
Mis à jour le 21 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a09a6f488ee383b8c9b478c
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 21 janvier 2021
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/27ef5f56-d88f-4766-8b7e-c33e50b9e528
- geop:dataset_id
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URL stable
Description
Limite administrative départementale prolongée en mer
Origine
Créées à partir de l'arrêté ministériel du 21 juin 1978 fixant les limites latérales de compétence des préfets pour l'administration du domaine public immergé (publié au JO du 04/08/78)
Organisations partenaires
DDTM Loire-Atlantique
Fichiers 15
Ressources communautaires 0
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