Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique
Mis à jour le 21 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a09a6f488ee383b8c9b478c
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 21 janvier 2021
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/27ef5f56-d88f-4766-8b7e-c33e50b9e528
- geop:dataset_id
- 38ae4f91b8e686f6d83efdfb298a041377fc977e
- inspire:identifier
- 27ef5f56-d88f-4766-8b7e-c33e50b9e528
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Limite administrative départementale prolongée en mer
Origine
Créées à partir de l'arrêté ministériel du 21 juin 1978 fixant les limites latérales de compétence des préfets pour l'administration du domaine public immergé (publié au JO du 04/08/78)
Organisations partenaires
DDTM Loire-Atlantique
Fichiers 15
Ressources communautaires 0
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Réutilisations 0
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.