le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d'application de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminé par des décrets du 4 juillet 1853 (pour la mer du Nord, Manche, Atlantique)

Origine

les données vecteurs ont été constituées par le service de l'urbanisme et de l'aménagement dans le cadre de l'établissement du dossier départemental d'application de la loi « littoral » (DDALL) à partir des documents graphiques à l'échelle 1/25000 e établis par le service maritime.

Organisations partenaires

DDTM Vendée

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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