⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Limite de la redevance d'archéologie préventive

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
1 mars 2021
Date de mise à jour
1 mars 2021
Dernière mise à jour de ressource
1 mars 2021

Extras

ID
603ca6d67803f54c52feff74
Date de création
1 mars 2021
Date de mise à jour
1 mars 2021

Ministère de la Culture / DRASSM - Shom
Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du Ministère de la Culture.
Cette limite, définie comme étant située à 1 mille marin de la laisse de basse mer, permet de délimiter les zones soumises à la redevance d’archéologie préventive en mer.
En France métropolitaine au niveau de l’estuaire de la Gironde, la limite de redevance de l’archéologie préventive est arrêtée à la limite transversale de la mer telle que définie dans le décret du 26 août 1857.
En Guyane, la limite de redevance d’archéologie préventive est arrêtée dans les fleuves Maroni et Oyapock aux limites transversales de la mer définies respectivement par l’arrêté du 30 janvier 1991 et l’arrêté n° 863 du 26 mai 1986, jusqu’à rencontrer les frontières terrestres délimitant ces fleuves avec les États voisins.
Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde.
Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

Origine

Traduction numérique de limites définies dans des textes officiels.
Les limites maritimes liées à la redevance d’archéologie préventive (1 mille marin) sont issues de calculs du Shom réalisés à partir des éléments de laisse de basse mer extraits des cartes électroniques de navigation (ENC) produites par le Shom.

Organisations partenaires

Shom, DRASSM

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 6

Voir aussi : ressources communautaires
0 téléchargements

Limite_redevance_archeologie_preventive_WGS84_EPSG4326.shp (export GeoJSON)

Disponible

Conversion à la volée au format GeoJSON

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
1 mars 2021
Modifiée le
1 mars 2021
Publiée le
1 mars 2021
0 téléchargements

Descriptif_limite_redevance_archeologie_preventive_avril_2020.pdf

Disponible
document

Service de téléchargement de la limite de redevance d'archéologie préventive

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
1 mars 2021
Modifiée le
1 mars 2021
Publiée le
1 mars 2021
0 téléchargements

RAP_BDD_WFS:limite_redevance_archeologie_preventive_wgs84_epsg4326 (export GeoJSON)

Disponible

Conversion à la volée au format GeoJSON

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
1 mars 2021
Modifiée le
1 mars 2021
Publiée le
1 mars 2021
0 téléchargements

RAP_BDD_WFS:limite_redevance_archeologie_preventive_wgs84_epsg4326 (export SHP/WGS-84)

Disponible
shp

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
1 mars 2021
Modifiée le
1 mars 2021
Publiée le
1 mars 2021

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.