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Les zones d'aménagement différé (ZAD) en Seine-et-Marne
Description
Une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) est créée en vue de pouvoir préempter, lors de la réalisation, dans l'intérêt général d'actions ou d'opérations d'aménagement pour permettre de constituer des réserves foncières en vue de la réalisation d'opérations et d'actions d'aménagement.
Ces opérations d'aménagement peuvent être nécessaires :
- à la mise en oeuvre d'une politique locale de l'habitat ;
- au développement des loisirs et du tourisme ;
- à la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti
- à l'accueil, le maintien ou l'extension d'activités économiques ;
- à la réalisation d'équipements collectifs ;
- à la lutte contre l'insalubrité.
Origine
BDCARTO,données imprécises, non validées, version non officielle, produites en interne par la DDT77
Organisations partenaires
DDT Seine-et-Marne
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
27 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
585b9790c751df03f92b7156
Temporalité
Création
22 décembre 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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