Les sanctions disciplinaires dans la police depuis 1990

Dans le cadre d’une enquête sur le contrôle interne de la police, Libération révèle et rend accessible des données concernant les sanctions disciplinaires de l’institution : nombre, motif, gravité... Les informations rassemblées, qui courent sur près de 30 ans presque sans interruption, ont été produites par la direction générale de la police nationale (DGPN). A l’occasion de la sortie d’un deuxième volet de l’enquête, le 27 juin 2021, ces données ont été mises à jour. Figurent dorénavant celles des années 2019 et 2020.

Les chiffres les plus exhaustifs concernent la dernière décennie. Ceux des années 2019 et 2020 ont été obtenus par Libération après une demande auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Les chiffres des années précédentes figuraient dans les bilans sociaux annuels de la police nationale. Il s’agit de documents internes à l'institution auxquels Libération a eu accès. Ce “Bilan social” s’est étoffé depuis son apparition en 2009. Par exemple : le tableau des sanctions de 2009 ne distingue pas les hommes et les femmes (il faut pour cela attendre celui de 2011), et recense seulement six motifs de sanctions. A partir de 2018, on en compte 22.

Les données sont moins complètes pour 2010. Cette année-là, le “Bilan social” mentionne la nature des sanctions, mais pas leurs motifs. Idem pour les années 2004-2008 : on connaît (grâce au “Bilan social” 2009) la nature des sanctions, leur nombre, mais pas leurs motifs.

Même constat pour la décennie 1990-1999, pour laquelle nos données proviennent du journal officiel du Sénat du 12 octobre 2000, que nous avons obtenu auprès des archives de la chambre haute du Parlement.

Le fichier sanctionspolice_1990-2020.ods regroupe l’ensemble de ces données. Le fichier readme.txt comporte des explications complémentaires sur ce tableur.

Seule rupture majeure dans notre série statistique : les années 2000-2003 (pour notre enquête nous avons utilisé des sources indirectes pour ces années-là).

Quant aux effectifs de titulaires de la police nationale (un chiffre nécessaire pour calculer le taux de sanction), ils figurent, pour les années 2009-2020, dans le fichier effectifspolice.csv (et proviennent également d’une demande auprès de la Cada, et des bilans sociaux de la police). Ces chiffres sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Les quelque 10 000 adjoints de sécurité, qui ont le statut d’agents contractuels, ne font par exemple pas partie des agents titulaires, et un régime différent de sanctions s'applique à eux.

Rappelons que ces chiffres recensent les sanctions prononcées, mais pas les agents sanctionnés (théoriquement, un agent peut apparaître plusieurs fois dans le tableau). Par ailleurs, une sanction disciplinaire est prononcée à l’issue d’une procédure disciplinaire, interne à l’institution, et qui n’est pas le fruit d’une enquête judiciaire.