A propos de sanctionspolice_1990-2021.csv

Abréviations
H : Homme
F : Femme
ETF : exclusion temporaire de fonction

Notes :
- En 2009, 2011, 2012, 2013, une catégorie s’appelle "ETF jusqu’à 2 ans”. Nous avons gardé cet intitulé, même si ces sanctions semblent correspondre à la catégorie “ETF de 3 mois à 2 ans” qui figure dans les années 1991-1999 et 2014-2018. Dans les deux cas, cette sanction fait partie des sanctions de 3e groupe.
- L’année 1990 (dont les données figuraient au JO du Sénat du 12 octobre 2000) est un peu particulière. Nous avons regroupé les sanctions  “réduction d’ancienneté d’échelon” et “abaissement d’un ou deux échelons” dans “abaissement d’échelon”, et nous avons regroupé les deux types de révocations (avec ou sans suspension des droits à la pension) dans une unique catégorie “révocation”. La catégorie “ETF jusqu’à 6 mois” demeure (elle n’existe pas les autres années). 
- La colonne “type_sanction” n’est remplie que pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, car dans les tableaux de ces années-là uniquement, les motifs de sanctions sont réunis dans des catégories plus larges. Par exemple, les motifs “accidents” et “violences” appartiennent, entre autres, à la catégorie “Atteintes à la dignité et à l'intégrité de la personne”.
- La colonne "conseil_discipline" n'est remplie que pour les années 2014-2021, pour les blâmes et les sanctions (et pour les ETF de 1 à 3 jours en 2020 et 2021). Ces sanctions de 1er groupe sont généralement prises avant les conseils de discipline, mais certaines sont aussi prononcées après. Cette distinction n'est faite que dans les chiffres des années 2014-2021. Toutes les autres sanctions (groupes 2, 3, 4) sont obligatoirement prises après un conseil de discipline.