Les sanctions disciplinaires dans la police depuis 1990

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Updated on August 18, 2022 — Creative Commons Attribution

Libération

Libération est un titre, un quotidien d’information libre, vigilant et indépendant.

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1 reuses

Informations

License
Creative Commons Attribution
ID
6009cbde473f0a7901dbe3b6

Temporality

Temporal coverage
1990 to 2021
Frequency
Annual
Creation date
January 21, 2021
Latest resource update
June 27, 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Country
Territorial coverage
France

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Description

Depuis une enquête sur le contrôle interne de la police, parue en janvier 2021, Libération révèle et rend accessible des données concernant les sanctions disciplinaires de l’institution : nombre, motif, gravité... Les informations rassemblées, qui courent sur près de 30 ans presque sans interruption, ont été produites par la direction générale de la police nationale (DGPN). Ces données ont été mises à jour une première fois à l'été 2021, puis à l'été 2022, et le seront ainsi chaque année.

Les chiffres des années 2019 à 2021 ont été obtenus par Libération après avoir eu gain de cause auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Les chiffres des années précédentes figuraient dans les bilans sociaux annuels de la police nationale, documents internes à l'institution, auxquels Libération a eu accès. Ce “Bilan social” s’est étoffé depuis son apparition en 2009. Ainsi, les données les plus récentes sont les plus détaillées. Par exemple : le tableau des sanctions de 2009 ne distingue pas les hommes et les femmes (il faut pour cela attendre celui de 2011), et recense seulement six motifs de sanctions. A partir de 2018, on en compte 22.

Les données sont moins complètes pour 2010. Cette année-là, le “Bilan social” mentionne la nature des sanctions, mais pas leurs motifs. Idem pour les années 2004-2008 : on connaît (grâce au “Bilan social” 2009) la nature des sanctions, leur nombre, mais pas leurs motifs. Même constat pour la décennie 1990-1999, pour laquelle nos données proviennent du journal officiel du Sénat du 12 octobre 2000, que nous avons obtenu auprès des archives de la chambre haute du Parlement. Seule rupture majeure dans notre série statistique : les années 2000-2003 (pour notre enquête nous avons utilisé des sources indirectes pour ces années-là).

Le fichier sanctionspolice_1990-2021.ods regroupe l’ensemble de ces données.

Le fichier readme.txt comporte des explications complémentaires sur ce tableur.

Quant aux effectifs de titulaires de la police nationale (un chiffre nécessaire pour calculer le taux de sanction), ils figurent, pour les années 2009-2021, dans le fichier effectifspolice.csv (et proviennent également de demandes auprès de la Cada, et des bilans sociaux de la police). Ces chiffres sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Les quelque 10 000 adjoints de sécurité, qui ont le statut d’agents contractuels, ne font pas partie des agents titulaires, et un régime différent de sanctions s'applique à eux.

Ces chiffres recensent les sanctions prononcées, mais pas les agents sanctionnés (théoriquement, un agent peut apparaître plusieurs fois dans le tableau). Par ailleurs, une sanction disciplinaire est prononcée à l’issue d’une procédure disciplinaire, interne à l’institution, et qui n’est pas le fruit d’une enquête judiciaire.

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