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Les procédures PLUI
Description
Cette table donne l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les EPCI compétents.
Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_commune_nouvelle_urba et L_procedure_plui.
Origine
La Loi ALUR donne aux collectivités territoriales la compétence planification. il s'agit de la couche des EPCI ayant engagé une procédure PLUI.
Organisations partenaires
DDTM Eure
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
18 juillet 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
58aeda9c88ee38779b2b7573
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
18 juillet 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
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205
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