Les procédures d'urbanisme engagées par les nouvelles communes à cc du 1/01/2016

Cette table suit l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les communes nouvelles compétentes.
Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_commune_nouvelle_urba et L_procedure_plui.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Crée avec un fond cadastral.

La couche a été recalée avec la BD-Parcellaire de l'IGN par la DDTM 27.

Elle a été adaptée au standard COVADIS.

Organisations partenaires

DDTM Eure

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
• Carte du PPRI de l'Iton aval
• Mieux connaitre les risques

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