L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques - juillet 2017)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
License Not Specified
Couverture temporelle
2016/01/01 to 2017/07/11
Fréquence
Inconnu
Date de création
22 octobre 2019
Date de mise à jour
6 novembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
11 juillet 2017
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Metropolitan France, DROM-COM, France

Extras

ID
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Date de création
22 octobre 2019
Date de mise à jour
6 novembre 2019

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2016 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2018. Les données concernant l'année 2016, publiées le 16 janvier 2016, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

Ressources 11

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

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EM 2017-1 les titres de séjour au 11 juillet 2017

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pdf (435.4Ko)
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Fichier principal
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Créée le
22 octobre 2019
Modifiée le
22 octobre 2019
Publiée le
11 juillet 2017

Documentation 10

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La délivrance des premiers titres par famille de motifs

Disponible
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Documentation
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Créée le
22 octobre 2019
Modifiée le
22 octobre 2019
Publiée le
11 juillet 2017
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L'admission au séjour par motifs

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Documentation
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Créée le
22 octobre 2019
Modifiée le
22 octobre 2019
Publiée le
11 juillet 2017
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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2016

Disponible
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Documentation
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Créée le
22 octobre 2019
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Publiée le
11 juillet 2017
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Tableau croisé dynamique des admissions au séjour (nouvelles régions)

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Créée le
22 octobre 2019
Modifiée le
22 octobre 2019
Publiée le
11 juillet 2017
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EM 2017-2 la délivrance des premiers titres de séjour en 2016 - révisions successives des données

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22 octobre 2019
Modifiée le
22 octobre 2019
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11 juillet 2017
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EM 2017-1 les titres de séjour au 11 juillet 2017

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28 octobre 2019
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28 octobre 2019
Publiée le
11 juillet 2017
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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs

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28 octobre 2019
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11 juillet 2017
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L'admission au séjour par motifs

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11 juillet 2017
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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2016

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28 octobre 2019
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11 juillet 2017
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EM 2017-2 la délivrance des premiers titres de séjour en 2016 - révisions successives des données

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28 octobre 2019
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28 octobre 2019
Publiée le
11 juillet 2017

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