L'admission au séjour - Les titres de séjour
Description
Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2017.
Les données concernant l'année 2015 publiées le 15 janvier 2016 étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. Cela explique les différences observées entre ces deux publications.
Producteur
Dernière mise à jour
12 août 2016
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
57ade2d4c751df6a7d97bae6
Temporalité
Création
12 août 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
12 août 2016
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays