L'admission au séjour - Les titres de séjour

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Inconnu
Date de création
12 août 2016
Date de mise à jour
12 août 2016
Dernière mise à jour de ressource
8 juillet 2016
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

Extras

ID
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Date de création
12 août 2016
Date de mise à jour
12 août 2016

Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2017.

Les données concernant l'année 2015 publiées le 15 janvier 2016 étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. Cela explique les différences observées entre ces deux publications.

Ressources 11

Voir aussi : ressources communautaires
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La délivrance des premiers titres par famille de motifs

Disponible
Type
Fichier principal
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Créée le
12 août 2016
Modifiée le
12 août 2016
Publiée le
8 juillet 2016
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L'admission au séjour par motifs

Disponible
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Créée le
12 août 2016
Modifiée le
12 août 2016
Publiée le
8 juillet 2016
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La délivrance de premiers titres de séjour (métropole)

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Créée le
12 août 2016
Modifiée le
12 août 2016
Publiée le
8 juillet 2016
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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2015

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Créée le
12 août 2016
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Publiée le
8 juillet 2016
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Tableau croisé dynamique des admissions au séjour (nouvelles régions)

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Créée le
12 août 2016
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8 juillet 2016
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Tableau croisé dynamique des admissions au séjour (anciennes régions)

Disponible
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Créée le
12 août 2016
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12 août 2016
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8 juillet 2016
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La délivrance des premiers titres de séjour en 2015 - Révision de l'estimation du 15 janvier 2016

Disponible
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Créée le
12 août 2016
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12 août 2016
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8 juillet 2016
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Délivrance des premiers titres de séjour selon les motifs à des ressortissants des pays tiers - Synthèse 2014

Disponible
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Créée le
12 août 2016
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12 août 2016
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8 juillet 2016
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Délivrance des premiers titres de séjour pour motif économique à des ressortissants des pays tiers - Flux 2014 (définitif)

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Créée le
12 août 2016
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8 juillet 2016
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Délivrance des premiers titres de séjour pour motif familial à des ressortissants des pays tiers - Flux 2014 (définitif)

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Créée le
12 août 2016
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12 août 2016
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8 juillet 2016
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Délivrance des premiers titres de séjour pour motif étudiant ou autres formations à des ressortissants des pays tiers - Flux 2014 (définitif)

Disponible
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12 août 2016
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8 juillet 2016

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