L'admission au séjour - Les titres de séjour

Mis à jour le 12 août 2016 — License Not Specified

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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1 réutilisations

Informations

Licence: License Not Specified
ID: 57ade2d4c751df6a7d97bae6

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 12 août 2016
Dernière mise à jour de ressource: 8 juillet 2016

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Pays
Couverture territoriale: France

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Description

Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2017.

Les données concernant l'année 2015 publiées le 15 janvier 2016 étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. Cela explique les différences observées entre ces deux publications.

Fichiers ¹¹

Fichier principal

La délivrance des premiers titres par famille de motifs

Mis à jour le 12 août 2016 — xls (63.5Ko) — 6 téléchargements

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Créée le: 12 août 2016
Modifiée le: 12 août 2016
Publiée le: 8 juillet 2016

L'admission au séjour par motifs

Mis à jour le 12 août 2016 — xls (35.5Ko) — 4 téléchargements

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Créée le: 12 août 2016
Modifiée le: 12 août 2016
Publiée le: 8 juillet 2016

La délivrance de premiers titres de séjour (métropole)

Mis à jour le 12 août 2016 — xls (44.0Ko) — 1 téléchargements

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Créée le: 12 août 2016
Modifiée le: 12 août 2016
Publiée le: 8 juillet 2016

Les stocks de titres valides au 31 décembre 2015

Mis à jour le 12 août 2016 — xls (39.5Ko) — 2 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour-1/20160812-165935/Admissions-au-sejour-Les-Stocks-de-titres-valides-au-31-decembre-janvier2016.xls
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Créée le: 12 août 2016
Modifiée le: 12 août 2016
Publiée le: 8 juillet 2016

Tableau croisé dynamique des admissions au séjour (nouvelles régions)

Mis à jour le 12 août 2016 — xlsx (109.5Ko) — 1 téléchargements

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Créée le: 12 août 2016
Modifiée le: 12 août 2016
Publiée le: 8 juillet 2016

Tableau croisé dynamique des admissions au séjour (anciennes régions)

Mis à jour le 12 août 2016 — xlsx (145.8Ko) — 0 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour-1/20160812-170134/Tableau-croise-dynamique-des-admissions-au-sejour-anciennes_regions_8juillet2016.xlsx
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Créée le: 12 août 2016
Modifiée le: 12 août 2016
Publiée le: 8 juillet 2016

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