L'admission au séjour - Les titres de séjour

Mis à jour le 12 août 2016 — License Not Specified

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

638 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
License Not Specified
ID
57ade2d4c751df6a7d97bae6

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
12 août 2016
Dernière mise à jour de ressource
8 juillet 2016

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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Description

Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2017.

Les données concernant l'année 2015 publiées le 15 janvier 2016 étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. Cela explique les différences observées entre ces deux publications.

Fichiers 11

Ressources communautaires 0

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