L'admission au séjour - Les titres de séjour
Mis à jour le 12 août 2016 — License Not Specified
Ministère de l'Intérieur
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 57ade2d4c751df6a7d97bae6
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 12 août 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 8 juillet 2016
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
- Couverture territoriale
- France
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Description
Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2017.
Les données concernant l'année 2015 publiées le 15 janvier 2016 étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. Cela explique les différences observées entre ces deux publications.
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