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L’ État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer

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Mis à jour le 5 septembre 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
57fe3252c751df25ad79df72

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
12 octobre 2016
Dernière mise à jour de ressource
5 septembre 2017

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  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports, régulateurs... Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour constate que l’État intervient dans ce secteur avec des objectifs contradictoires liés à ses multiples rôles – accompagner la complémentarité des modes de transport, garantir la loyauté de la concurrence, préserver la connectivité des territoires, lutter contre le « dumping » social – sans logique d’ensemble ni stratégie. L’efficience de son action peut être améliorée et des marges de manœuvre subsistent dans les domaines fiscaux et réglementaires. En outre, le transport aérien ne peut s’affranchir d’une stratégie internationale. La Cour formule huit recommandations.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

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