L’ État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer

Updated on 5 de septiembre de 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

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Informations

Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
57fe3252c751df25ad79df72

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
12 de octubre de 2016
Latest resource update
12 de octubre de 2016

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Descripción

La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports, régulateurs... Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour constate que l’État intervient dans ce secteur avec des objectifs contradictoires liés à ses multiples rôles – accompagner la complémentarité des modes de transport, garantir la loyauté de la concurrence, préserver la connectivité des territoires, lutter contre le « dumping » social – sans logique d’ensemble ni stratégie. L’efficience de son action peut être améliorée et des marges de manœuvre subsistent dans les domaines fiscaux et réglementaires. En outre, le transport aérien ne peut s’affranchir d’une stratégie internationale. La Cour formule huit recommandations.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

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