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Intercommunalité - Etablissement Public de Coopération Intercommunale en Région Centre

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 janvier 2017
Date de mise à jour
17 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
17 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5883cd2e88ee3810b49b81e3
Date de création
21 janvier 2017
Date de mise à jour
17 février 2020

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Origine

Généalogie

Organisations partenaires

DDT Haute-Saône, DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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