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Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique - Tarn

Mis à jour le 27 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Tarn

DDT Tarn

76 jeux de données

Informations

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Description

Installation comprenant le dispositif fournissant de l'énergie mécanique ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie ( fabrication de farine , générateurs d'électricité etc. ).
Les anciennes installations (comme les anciens moulins) - plus ou moins conservées - peuvent bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.
Les barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d'énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.
Les installations d'une puissance supérieure à 4500 Kilowatts relèvent de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique.
Cascade ne retient que celles d'une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l'eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).

Origine

Création des secours à partir du PPI "FAYER"

Organisations partenaires

DDT Tarn

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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