Infrastructures ferroviaires classées en fonction de leur niveau sonore en Haute-Savoie
Description
Sous l'autorité du préfet, les infrastructures de transports terrestres sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, le préfet détermine, par arrêté : 1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées ; 2° Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ; 3° Les isolements acoustiques de façade requis en application de l'arrêté prévu à l'article R. 571-43 du Code de l'environnement.
Producteur
Dernière mise à jour
19 mai 2015
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Informations
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Licence
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ID
660bf8e5c2efe6f96d83d69a
Temporalité
Création
18 mai 2016
Dernière mise à jour
19 mai 2015
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Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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{'dct:provenance': ['Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains. Table MapInfo fournie par le CETE de Lyon pour publication sous forme de carte interactive.']}
Moissonnage
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