Indicateurs pénaux trimestriels

Description

Les indicateurs pénaux trimestriels permettent une analyse des différentes réponses pénales par auteur de l'arrivée au parquet jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour enfants. Ces données portent sur les arrivées au parquet (en affaire et en auteur), les orientations des auteurs par le parquet et les décisions prises par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour mineurs. Ces statistiques sont déclinables par type d'auteurs, nature d'affaire et par période (année et trimestre).

Dernière mise à jour
23 décembre 2022
Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)
10 Fichier principal

Mis à jour le 23 décembre 2022 csv (127.3Ko)286

Mis à jour le 23 décembre 2022 csv (126.4Ko)179

Mis à jour le 23 décembre 2022 csv (127.4Ko)251

Mis à jour le 23 décembre 2022 csv (126.9Ko)227

Mis à jour le 23 décembre 2022 csv (126.0Ko)167

Mis à jour le 23 décembre 2022 csv (126.8Ko)172

Mis à jour le 23 décembre 2022 csv (126.1Ko)150

Mis à jour le 23 décembre 2022 csv (123.9Ko)147

Mis à jour le 23 décembre 2022 csv (118.9Ko)146

Mis à jour le 23 décembre 2022 csv (48.0Ko)152
1 API

Mis à jour le 22 juin 2025589