Indicateurs pénaux trimestriels
Description
Les indicateurs pénaux trimestriels permettent une analyse des différentes réponses pénales par auteur de l'arrivée au parquet jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour enfants. Ces données portent sur les arrivées au parquet (en affaire et en auteur), les orientations des auteurs par le parquet et les décisions prises par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour mineurs. Ces statistiques sont déclinables par type d'auteurs, nature d'affaire et par période (année et trimestre).
Producteur
Dernière mise à jour
23 décembre 2022
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
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Informations
Tags
Licence
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ID
58498d76c751df22afc0bb7e
Temporalité
Création
8 décembre 2016
Fréquence
Trimestrielle
Dernière mise à jour
23 décembre 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays