Indicateurs pénaux trimestriels

Description

Les indicateurs pénaux trimestriels permettent une analyse des différentes réponses pénales par auteur de l'arrivée au parquet jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour enfants. Ces données portent sur les arrivées au parquet (en affaire et en auteur), les orientations des auteurs par le parquet et les décisions prises par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour mineurs. Ces statistiques sont déclinables par type d'auteurs, nature d'affaire et par période (année et trimestre).

Producteur

Dernière mise à jour

19 juin 2024

Licence

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Informations

Temporalité

Création

8 décembre 2016

Fréquence

Trimestrielle

Couverture temporelle

01/2012 à 06/2016

Dernière mise à jour

19 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

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