Indicateurs pénaux trimestriels

Description

Les indicateurs pénaux trimestriels permettent une analyse des différentes réponses pénales par auteur de l'arrivée au parquet jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour enfants. Ces données portent sur les arrivées au parquet (en affaire et en auteur), les orientations des auteurs par le parquet et les décisions prises par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour mineurs. Ces statistiques sont déclinables par type d'auteurs, nature d'affaire et par période (année et trimestre).

Producteur

Dernière mise à jour

23 décembre 2022

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées

88.88888888888889/100
Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

Licence renseignée

Fréquence de mise à jour non respectée

Formats de fichiers standards

Couverture temporelle renseignée

Couverture spatiale renseignée

Fréquence de mise à jour non respectée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

8 décembre 2016

Fréquence

Trimestrielle

Dernière mise à jour

23 décembre 2022

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

Intégrer sur votre site