Ministère de la Justice

La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Jeux de données20

Statistiques sur les PACS (PACS)

Statistiques sur les PACS (pactes civils de solidarité) conclus ou dissous en juridiction — ou chez un notaire selon le type de PACS. Les fichiers annualisés (2017, 2016 et 2015) contiennent : Les PACS conclus et dissous selon le lieu d'enregistrement ; Les PACS conclus selon le type de PACS ;…
Couverture temporelle
1999–2019
Fréquence
Trimestrielle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Indicateurs pénaux trimestriels

Les indicateurs pénaux trimestriels permettent une analyse des différentes réponses pénales par auteur de l'arrivée au parquet jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour enfants. Ces données portent sur les arrivées au parquet (en affaire et en auteur), les…
Couverture temporelle
2012–2016
Fréquence
Trimestrielle

Statistique mensuelle des personnes écrouées en aménagements de peine

Cette statistique contient des données sur les personnes écrouées en aménagements de peine en France au 1er jour de chaque mois : évolution du nombre de personnes bénéficiant d’un aménagement de peine sur 2 ans (par mesure) nombre de personnes écrouées bénéficiant d’un aménagement de peine par…
Couverture temporelle
2011–2015
Fréquence
Mensuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)

Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L’étude…
Couverture temporelle
2006–2013
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Charte de nommage des données publiques

Nomenclature des données publiques.
Couverture temporelle
2011
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Données géocodées des structures de la Justice

Liste de l'ensemble des juridictions françaises: ensemble des données géocodées, horaires, coordonnées + Couverture géographique — Les juridictions compétentes, commune par commune - sous la catégorie ''juridictions''sont référencées 1 082 adresses, dont les hautes juridictions et les juridictions…
Couverture temporelle
2011
Fréquence
Mensuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

liste des 150 infractions les plus fréquentes dans les condamnations pénales pour l'année 2010

Liste des 150 infractions, telles que normalisées dans le Casier judiciaire national, le plus fréquemment retrouvées dans les décisions inscrites en 2010.Le Casier judiciaire national n’enregistre que les contraventions de 5ème classe, les délits et les crimes. Ne sont donc pas présentes les…
Couverture temporelle
2010
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Les statistiques sur les divorces

Depuis juillet 2014, tableaux détaillés sur les ruptures d'union depuis 2010 et tableau historique depuis 1976 en plus du nombre de divorces prononcés par an, par tribunal de grande instance et département depuis 1999. "Statistique publique".
Fréquence
Annuelle
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France

Cette statistique contient des données sur la population écrouée au sein des établissements pénitentiaires en France. Elle permet de distinguer le nombre de personnes écrouées détenues (détenu.e.s au sein des établissements pénitentiaires) du nombre de personnes écrouées non détenues (placement…
Fréquence
Mensuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Données géocodées des conseils des prud'hommes

Liste des conseils de prud'hommes : ensemble des données géocodées, horaires, coordonnées + Couverture géographique (format CSV) — Les juridictions compétentes, commune par commune .
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Membres14

Benjamin Camus
admin
Angélique Hazard
editor
manon vigoureux
editor
Clotilde Lixi
admin
MA Santopaolo
editor
Etalab Bot
admin
Gaëlle d'Albenas
editor
Jocelyne Mauguin
editor
Kevin d'Ovidio
editor
Emmanuelle François
admin
Nathalie GROSBOIS
editor
Marine Jara
admin
Lise Simon
editor
Thierry Capitaine
editor

Informations techniques

ID
534fff93a3a7292c64a77fa2
Date de création
17 avril 2014
Date de mise à jour
28 juillet 2021