Indicateurs pénaux trimestriels

Description

Les indicateurs pénaux trimestriels permettent une analyse des différentes réponses pénales par auteur de l'arrivée au parquet jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour enfants. Ces données portent sur les arrivées au parquet (en affaire et en auteur), les orientations des auteurs par le parquet et les décisions prises par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour mineurs. Ces statistiques sont déclinables par type d'auteurs, nature d'affaire et par période (année et trimestre).

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Latest update

June 12, 2024

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Information

Temporality

Creation

December 8, 2016

Frequency

Quarterly

Temporal coverage

2012/01 to 2016/06

Latest update

June 12, 2024

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Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

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