Indemnités des élus de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) (2014)

Description

L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des élus communautaires au titre de leur mandat au conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) constituée des communes de Nogent-sur-Marne et du Perreux-sur-Marne telles que votées avec le point numéro 4 de l'ordre du jour du conseil communautaire du 9 avril 2014.

Producteur
Dernière mise à jour
10 juillet 2017
Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

2 Fichier principal

Mis à jour le 15 août 2014 ods 144

Mis à jour le 10 juillet 2017 csv 478