Indemnités des élus de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) (2014)
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Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 5878ee51a3a7291485cac7de
- Source originale
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Temporalité
- Date de création
- 15 août 2014
- Dernière mise à jour de ressource
- 13 janvier 2017
Extras
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Description
L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des élus communautaires au titre de leur mandat au conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) constituée des communes de Nogent-sur-Marne et du Perreux-sur-Marne telles que votées avec le point numéro 4 de l'ordre du jour du conseil communautaire du 9 avril 2014.
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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