Indemnités des élus de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) (2014)
Description
L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des élus communautaires au titre de leur mandat au conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) constituée des communes de Nogent-sur-Marne et du Perreux-sur-Marne telles que votées avec le point numéro 4 de l'ordre du jour du conseil communautaire du 9 avril 2014.
Producteur
Dernière mise à jour
10 juillet 2017
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5878ee51a3a7291485cac7de
Temporalité
Création
15 août 2014
Dernière mise à jour
10 juillet 2017
Actions
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Moissonnage
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2017-07-10 06:05:21.386000
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