Indemnités des élus de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) (2014)

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5878ee51a3a7291485cac7de
Source originale
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Temporalité

Date de création
15 août 2014
Dernière mise à jour de ressource
13 janvier 2017
Extras
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Description

L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des élus communautaires au titre de leur mandat au conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) constituée des communes de Nogent-sur-Marne et du Perreux-sur-Marne telles que votées avec le point numéro 4 de l'ordre du jour du conseil communautaire du 9 avril 2014.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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