ICPE agricoles en Pays de la Loire

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
7 janvier 2016
Date de modification
24 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2021
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
568e9bac88ee380650af0c00
Date de création
7 janvier 2016
Date de modification
24 janvier 2021

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html et http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-information-et-la-concertation-r1006.html

Origine

Les données proviennent de l'application SIIIC (Système d'Information des Installations Classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.
La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :

  • Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
  • Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
  • Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
  • Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
    Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 21

Voir aussi : ressources communautaires
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24 janvier 2021
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24 janvier 2021
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