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GEOFLA® Etablissements publics de coopération intercommunale en Mayenne

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Le Conseil Départemental de la Mayenne

Le Conseil départemental, collectivité de proximité inscrit ses actions au cœur des projets Mayennais. A ce titre, il intervient sur tous les enjeux liés au vieillissement démographique, à la révolution digitale et numérique, à la lutte contre la précarité et l'aide aux personnes les plus…

294 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5c232a54634f4135df43d418

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
26 décembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020
Extras
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Description

Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département de la Mayenne, à partir de GEOFLA® communes, au 01/01/2019.

Origine

Utilisation de GEOFLA® Communes (édition 2013) et fusion des communes sur le champ du numéro de l'EPCI.
La liste et composition des EPCI à fiscalité propre sont publiées chaque année sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-des-epci-a-fiscalite-propre.

Au 01/01/2016, la communauté de communes Mayenne Communauté est issue de la fusion des communautés de communes du Horps-Lassay et du Pays de Mayenne.

Au 01/01/2019, la communauté d'agglomération de Laval Agglomération est issue de la fusion de la communauté de communes du Pays de Loiron et de la communauté d'agglomération de Laval Agglomération.

Organisations partenaires

Département de la Mayenne, Département de la Mayenne - DSI - MIG, IGN

Liens annexes

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