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GEOFLA® Etablissements publics de coopération intercommunale en Mayenne

Description

Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département de la Mayenne, à partir de GEOFLA® communes, au 01/01/2019.

Origine

Utilisation de GEOFLA® Communes (édition 2013) et fusion des communes sur le champ du numéro de l'EPCI.
La liste et composition des EPCI à fiscalité propre sont publiées chaque année sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-des-epci-a-fiscalite-propre.

Au 01/01/2016, la communauté de communes Mayenne Communauté est issue de la fusion des communautés de communes du Horps-Lassay et du Pays de Mayenne.

Au 01/01/2019, la communauté d'agglomération de Laval Agglomération est issue de la fusion de la communauté de communes du Pays de Loiron et de la communauté d'agglomération de Laval Agglomération.

Organisations partenaires

Département de la Mayenne, Département de la Mayenne - DSI - MIG, IGN

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Producteur

Le Conseil Départemental de la Mayenne

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Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5c232a54634f4135df43d418

Temporalité

Création

26 décembre 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2020

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