Archivé

Forêt - Dossier ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement en loir-et-Cher

Description

Contient les lignes représentant des éléments géographiques des dossiers de défrichement saisis dans SYLVA

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

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Producteur

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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Dernière mise à jour

27 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

58aee862c751df4a769e61c5

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

27 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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