Archivé
Exercice du droit de chasse - 1999-2004 - Département de Tarn-et-Garonne
Description
Délimitation des territoires dans lesquels le droit de chasse n'est pas utilisé, est limité ou est élargi.
Il s'agit :
- des réserves des ACCA (CE L 422-23);
ATTENTION :
ne sont pas représentées :
- les enclos (CE L422-20);
- les parcelles faisant l'objet d'un refus de la chasse par convictions personnelles du titulaire du droit de chasse (CE L 422-10-5);
- les territoires en opposition (cynégétique ou de conscience)
La présente couche ne représente pas les territoires où la chasse fait l'objet d'une interdiction usuelle (voies de circulation, agglomération etc.).
Nomenclature des cas de non utilisation, limitation ou élargissement du droit de chasse :
A : réserve d'ACCA / H : enclos
Origine
Digitalisation sur la carte au 25 000 ième de l'IGN
Organisations partenaires
DDT Tarn-et-Garonne
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5a0975bc88ee386ab8dee922
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
bc4ad98f-290f-44f3-a422-c1be03a777d7http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
aac5dd42cd3a054cca72577742f3b21bea421e56
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-14310c0f-28bd-4177-ba03-0cd927eceae1
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
294
Téléchargements
63
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0