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Etat d'avancement des procédures d'urbanisme

Mis à jour le 1 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

85 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5c13b162634f41162d6d3fee

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 décembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020
Extras
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Description

Etat d'avancement des procédures d'urbanisme (hors scot). L'application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences.
Pour suivre l'avancement, il faut 3 fichiers:

  • L_commune_urba_027: le fichier des 675 communes et leur document d'urbanisme ( ou RNU)
  • L_commune_nouvelle_urba : A compter du 1/01/2016, les communes fusionnées ont la compétence planification pour l'ensemble de leur territoire. A fur et à mesure, les nouvelles procédures enriciront cette table.
  • L_procedures_PLUI: Les procédures engagées par les EPCI ayant la compétence planification

Origine

Numérisation directe du PPRN par la MiGAO, en collaboration avec le bureau en charge des risques.
La structuration est celle du standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées).

Organisations partenaires

DDTM Eure

Liens annexes

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Fichiers 23

Ressources communautaires 0

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