Etat d'avancement des procédures d'urbanisme
Mis à jour le 1 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5c13b162634f41162d6d3fee
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 14 décembre 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 29 février 2020
Extras
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Description
Etat d'avancement des procédures d'urbanisme (hors scot). L'application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences.
Pour suivre l'avancement, il faut 3 fichiers:
- L_commune_urba_027: le fichier des 675 communes et leur document d'urbanisme ( ou RNU)
- L_commune_nouvelle_urba : A compter du 1/01/2016, les communes fusionnées ont la compétence planification pour l'ensemble de leur territoire. A fur et à mesure, les nouvelles procédures enriciront cette table.
- L_procedures_PLUI: Les procédures engagées par les EPCI ayant la compétence planification
Origine
Numérisation directe du PPRN par la MiGAO, en collaboration avec le bureau en charge des risques.
La structuration est celle du standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées).
Organisations partenaires
DDTM Eure
Liens annexes
Fichiers 23
Ressources communautaires 0
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