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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en Corrèze

Name: Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en Corrèze
Creator: Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives

Mis à jour le 12 octobre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

79 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 56290b9b88ee384d42126140

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 22 octobre 2015
Dernière mise à jour de ressource: 12 octobre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: Corrèze

Extras

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Description

N_EPCI_ZSUP_019
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre (communautés d'agglomération, communautés de communes), ainsi que les EPCI sans fiscalité propre (les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts)).

Données 2006 des EPCI à fiscalité propre (dont n° SIREN et communes constitutives) récupérables depuis le site de la DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/interco_SETL/intercochiffres.htm (mise à jour annuelle)
Données également récupérables depuis la base de données ASPIC du ministère de l'intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ; mais données semblant dater de 2005
n° SIREN récupérable à terme depuis la BDNU pour tous les EPCI

Mise à jour: données 1er janvier 2017

Origine

Les EPCI sont décrits par la préfecture de la Corrèze (pour les EPCI dont le siège est en Corrèze) sur la base de données BANATIC. Ils sont saisis par la DDT sur la base des arrêtés préfectoraux et d'après BANATIC. Leurs périmètres sont créés par agrégat de la couche Communes de la BD Carto de l'IGN.
ATTENTION: Les périmètres des ComCom ont été mis à jour le 07/01/2014 mais les autres EPCI sont en cours de mise à jour. La référence officielle est accessible sur BANATIC.

Organisations partenaires

DDT Corrèze

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Autre

N_EPCI_ZSUP_019.TAB (archive)

Mis à jour le 12 octobre 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-02-10/5e40b3042881e320e7eb7aa8/dataset-1581298435966.zip/dataset/n-epci-zsup-019.zip
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Créée le: 12 octobre 2020
Modifiée le: 12 octobre 2020

N_EPCI_ZSUP_019.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 12 octobre 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

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Créée le: 12 octobre 2020
Modifiée le: 12 octobre 2020

N_EPCI_ZSUP_019.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 12 octobre 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a209ffa4268bc256cbc26/downloads/5e40b3042881e320e7eb7aa8?format=SHP&projection=WGS84
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Créée le: 12 octobre 2020
Modifiée le: 12 octobre 2020

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