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Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Département de Tarn-et-Garonne

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 7 mars 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Tarn-et-Garonne

DDT Tarn-et-Garonne

354 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a0975c1c751df5abedc418e

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
7 mars 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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geop:dataset_id
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fr-120066022-jdd-8ffa533d-b6d6-43a5-aeaf-af32f829f76b

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Description

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

  • Données 2006 des EPCI à fiscalité propre (dont n° SIREN et communes constitutives) récupérables depuis le site de la DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/interco_SETL/intercochiffres.htm (mise à jour annuelle)
  • Données également récupérables depuis la base de données ASPIC du ministère de l'intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ; mais données semblant dater de 2005
  • n° SIREN récupérable à terme depuis la BDNU pour tous les EPCI
    Données issues du site de la préfecture nécessitant une vérification de la mise à jour

Origine

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l'Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique BDTopo de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales. Sources des données :- Référentiel géographique administratif BDTopo (IGN)- Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1

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