Espaces Naturels et Paysages protégés (surfaciques) de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire

Description

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Origine

La trame verte de la DTA est constituée des couches suivantes constituées par agrégation de différents zonages environnementaux :

  • Espaces naturels et paysages exceptionnels protégés : sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale, Propositions de Sites d'Intérêt Communautaire), L146-6, sites classés, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Volontaires, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, Canal de Nantes à Brest et forêt domaniale du Gâvre ;
  • Espaces naturels et paysages exceptionnels à protéger : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, Espaces boisés significatifs et projets d'extension de sites classés (hors espaces exceptionnels de type I)
  • Espaces naturels et paysages à fort intérêt patrimonial : ZNIEFF de 1ère génération, coupures d'urbanisation et autres (hors exceptionnel), Canal de Nantes à Brest, Erdre...

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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Dernière mise à jour

24 janvier 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

21 septembre 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

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