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Eléments surfaciques engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2011 - Rhône-Alpes

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

DatARA : une plateforme pilotée par la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette infrastructure est né de la collaboration entre les services de l’État et les collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes. Ces acteurs publics ont souhaité renforcer leur coordination dans la…

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56f2730ac751df2ff5e0c746

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/f67aa976-784b-468f-a668-922bc084a25d
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Description

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de :

  • préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1),
  • modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2),
  • préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3).

Pour l'instruction et le calcul de l'aide, les exploitants fournissent les surfaces (portion de terrain) qu'ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces surfaces portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle elles sont engagées.

Les données ont été rendues anonymes.

Origine

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments engagés dans une mesure agroenvironnementale selon les types de mesure et traitement pour rendre les données anonymes.

Organisations partenaires

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

Liens annexes

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Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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