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Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données…

Couverture temporelle: 2013–2020
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Parcelles en Agriculture Biologique (AB) déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune)

Description des données Les données diffusées correspondent aux parcelles déclarées en agriculture biologique lors des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre des campagnes 2019 et 2020 - dans leur situation connue et arrêtée par l'administration en fin d’instruction,…

Couverture temporelle: 2018–2020
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France métropolitaine
Granularité de la couverture territoriale: Point d'Intérêt

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Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Couverture temporelle: 2010–2012
Fréquence: Ponctuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Commune française

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Arbres engagés en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2019)

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.…

Fréquence: Inconnu

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Parcelles engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2020)

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.…

Fréquence: Inconnu

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Parcelles engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2019)

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.…

Fréquence: Inconnu

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Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD dans le Haut-Rhin

Historique :Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis…

Fréquence: Ponctuelle
Granularité de la couverture territoriale: Département français

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Haies engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2020)

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.…

Fréquence: Inconnu

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Arbres engagés en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2020)

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.…

Fréquence: Inconnu

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Haies engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2019)

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.…

Fréquence: Inconnu

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Haies engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2018)

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.…

Fréquence: Inconnu

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Arbres engagés en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2018)

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.…

Fréquence: Inconnu

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Parcelles engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2018)

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.…

Fréquence: Inconnu

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Aides perçus par les bénéficiaires au titre de la PAC

Historique sur trois ans (2010 à 2012) des aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. Ces données sont publiées en PDF sur data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-08-04T13-17-39/telepac-beneficiaires-2010-2012.pdf MalteBrun a automatisé la lecture des 3397 pages de ce…

Fréquence: Ponctuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Commune française

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Codes cultures PAC

Fichiers (tableur ODS) des codes cultures PAC, retranscrits depuis les notices Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM) en PDF disponibles sur ISIS (avec l'aide de Tabula) Années : 2015 à 2022 La structure du fichier et son contenu ont varié au gré des changements de la notice. Il…

Couverture temporelle: 2015–2022
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016

Contours des porteurs de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC). Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles, et notamment réduire les pressions agricoles sur…

Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu PHYTO en Bretagne en 2016

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu PHYTO pour lequel les mesures spécifiques des PAEC enjeu EAU sont complétées par celles portant sur la diminution des pollutions par les produits phytosanitaires. Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires…

Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu CAPTAGE en Bretagne en 2016

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu CAPTAGE pour lequel les mesures spécifiques des PAEC enjeu EAU sont complétées par celles portant sur la diminution des pollutions par les produits phytosanitaires dans les aires d'alimentation de captages concernées par cette…

Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu BIODIVERSITE en Bretagne en 2016

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu BIODIVERSITE pour lequel des mesures spécifiques sont ouvertes. Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) BIODIVERSITE qui ont pour objectif la préservation et la restauration de la biodiversité avec…

Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu EAU en Bretagne en 2016

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu EAU pour lequel des mesures spécifiques sont ouvertes. Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) EAU qui ont pour objectif la reconquête de la qualité de l'eau et des sols avec : l'amélioration des…

Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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