La liste 2 du code de l'environnement L214-17 définit les cours d'eau sur lesquels il convient d'aménager les ouvrages barrages) existants pour restaurer la continuité écologique, tant par rapport aux sédiments qu'aux poissons migrateurs.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation ou réutilisation des étendues des sites inscrits ou classés à partir des périmètres arrêtés, et validés par les inspecteurs en DREAL- par réutilisation de la ressource N_AC2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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Ressources

20140930_STANDARD_SUP_V2013.pdf

Document décrit les spécifications des données des Servitudes d'Utilité Publique.Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des SUP.

AC2_ASSIETTE_SUP_S.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.